Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente**

*Version en vigueur au 03/08/2026*

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**Article 1 — Identité du vendeur**

**Kovex**

46 avenue de la liberation 33110 Le bouscat
Email : [kovex.compression@gmail.com
Site web : kovex-compression.com

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**Article 2 — Champ d'application**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site kovex-compression.com entre Kovex et tout consommateur (ci-après « le Client ») au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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**Article 3 — Produits**

Kovex commercialise des genouillères et manchons de compression à usage sportif.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques, tailles). Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.

Kovex se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

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**Article 4 — Prix**

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Kovex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

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**Article 5 — Commande**

**5.1 Processus de commande**

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement.

**5.2 Acceptation de la commande**

La commande est définitivement acceptée à réception du paiement. Kovex se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur.

**5.3 Disponibilité**

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

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**Article 6 — Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, shop pay 

Les transactions sont sécurisées par shopify. Kovex ne stocke aucune donnée bancaire.

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**Article 7 — Livraison**

**7.1 Zone de livraison**

Kovex livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l'Union Européenne. 

**7.2 Délais de livraison**

Les délais indicatifs sont :
- France métropolitaine : 5 - 10 j
- Europe : 5 - 10 j

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

**7.3 Transporteur**

La livraison est assurée par [À COMPLÉTER : ex. Colissimo / Mondial Relay / DHL].

**7.4 Réception**

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à Kovex dans les meilleurs délais.

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**Article 8 — Transfert de propriété et de risque**

La propriété des produits est transférée au Client à compter du paiement intégral du prix.

Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la livraison du produit au Client ou à un tiers désigné par lui.

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**Article 9 — Droit de rétractation**

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.

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**Article 10 — Garanties légales**

**10.1 Garantie légale de conformité**

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Kovex est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

**10.2 Garantie contre les vices cachés**

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Kovex répond des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (action rédhibitoire ou estimatoire).

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**Article 11 — Responsabilité**

Kovex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Kovex est limitée au montant de la commande concernée.

Les produits Kovex sont destinés à un usage sportif. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

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**Article 12 — Propriété intellectuelle**

L'ensemble des contenus du site kovex-compression.com (textes, images, logo, vidéos) est la propriété exclusive de Kovex et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

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**Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges**

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Kovex en priorité pour trouver une solution amiable.

Liste des médiateurs agréés disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.